Les lois sur la protection animale – Eric Duval Mediapartisant

eric duval mediapart

Il arrive que des animaux souffrent dans les mains des personnes qui sont supposées les protéger annonce Eric Duval de Media Partisant. La maltraitance est une réalité quotidienne aussi bien pour les animaux domestiques que les animaux sauvages. Heureusement qu’il existe des lois sur la protection animale. Le point.

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La loi Grammont

La loi Grammont, proposée par le Général Jacques Delmas de Grammont en 1850, stipule que « ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques seront punis d’une amende de cinq à quinze francs, et pourront l’être d’un à cinq jours de prison ». Avec cette loi pénale, ce Député voulait incriminer toutes les formes de maltraitances (publiques ou privées) infligées à tous les animaux domestiques. Cependant, l’Assemblée nationale législative n’a pas décidé d’incriminer la maltraitance privée. Finalement, le projet de Grammont est devenu une loi pour la protection de la sensibilité des spectateurs.

Le décret Michelet

Puisque la loi Grammont ne suffisait pas à protéger essentiellement la sensibilité des animaux domestiques, elle a été abrogée par Edmond Michelet, Ministre de la justice de Charles de Gaulle. En 1959, un nouveau décret a donc été énoncé (le décret Michelet) pour reprendre le projet initial de Jacques Delmas de Grammont, c’est-à-dire de protéger essentiellement la sensibilité des animaux, y compris le cheval. Il s’agit du premier texte qui protège à la fois les animaux domestiques et les animaux sauvages qu’ils soient tenus en captivité ou apprivoisés.

La loi Nallet

La loi Nallet, instaurée en 1989, stipule que les carnivores domestiques doivent être systématiquement identifiés lors de tout transfert de propriété, notamment dans les départements où des cas de rage ont été signalés. Elle impose des conditions relatives aux établissements spécialisés dans la garde ou la vente d’animaux et n’autorise pas l’euthanasie systématique des animaux abandonnés par leurs propriétaires. En revanche, ils peuvent être gardés plus longtemps dans les fourrières animales.

La loi du 6 janvier 1999

La loi du 6 janvier 1999 concerne la protection des animaux dangereux et errants. Elle prévoit certaines conditions : modification des conditions de fourrière, mise en place du statut de chat libre, obligation d’identifier les chiens en dehors de toute cession, interdiction de vendre des chatons et chiots qui n’ont pas encore 8 semaines, augmentation des sanctions pour tous les mauvais traitements envers les animaux, etc.

Face aux différentes maltraitances infligées aux animaux, il était plus que nécessaire d’instaurer ces différentes lois sur la protection animale. Que ce soit en public ou en privé, les animaux domestiques et les animaux sauvages doivent être protégés contre toutes les formes de mauvais traitements.

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