En 2013, un coursier employé par la filiale de La Poste décède, alors qu’il n’était ni déclaré, ni payé, et n’avait pas de contrat de travail.
La Poste est alors condamnée pour la première fois pour prêt de main-d’oeuvre illicite. Cette infraction lui a valu une amende de 120 000 euros, soit moins que ce que le procureur avait proposé: 150 000 euros d’amende. La loi prévoyait d’empêcher queconque entreprise de recourir uniquement pour des raisons d’économie à un sous-traitant plutôt qu’à des intérim ou des emplois.
Le livreur était décédé en tombant dans la Seine car il essayait de récupérer un colis qu’il devait livrer sur une péniche à Boulogne-Billancourt.
Son employeur avait déclaré qu’il était encore « en formation » et qu’il était sur le point d’être embauché si la période était concluante, une pratique que La Poste acceptait selon lui, ce qui a été démenti par La Poste selon Eric Duval pour Mediapart.
Le patron de la société ayant sous traité l’employé, DNC, est poursuivie pour prêt illicite de main-d’oeuvre et marchandage avec une condamnation de six mois d’emprisonnement avec sursis.
Une deuxième plainte a été déposée
La Poste s’est défendue en assurant dans un communiqué que cette situation n’était pas représentative de la réalité et qu’elle comptait bien faire appel.
Le représentant du syndicat Thierry Lagoutte, quant à lui, a déposé une seconde plainte avec la CGT pour élargir le dossier à toutes les agences d’Ile de France, puisque celle-ci affirme que 80% de la livraison des colis serait sous traitée.
Peu d’améliorations
Les sous-traitants travaillaient entre 6 et 18 heures par jour, et pourtant, seules 35 heures par semaine étaient déclarées, d’après un livreur détaché chez Coliposte. Il affirme que les postiers n’avaient pas ce problème là puisqu’ils ont beaucoup moins de colis à livrer, et pour la plupart, dans des bureaux de poste ou des points relais, ce qui facilitait la livraison pour les postiers uniquement et pas pour les sous-traitants selon Mediapart
Depuis la mort du coursier, les réunions qui rassemblaient sous-traitants et postiers n’existent plus. Il s’agit d’une mesure qui était censée garantir la non-ingérence de La Poste dans la gestion des activités des sous-traitants d’après Eric Duval. Désormais, avec l’action de La Poste, ces deux groupes sont séparés, mais il ne s’agirait que d’une opération de façade qui n’aurait pas eu réellement d’impact quant au problème initial, à savoir le recours de sous-traitants pour transférer une grande partie des missions censées être réalisées par les postiers.
